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Bonjourà tous, un ami m'a conseille d'aller sur un site de discussion pour me sentir moins seule dans ce mal être. Mâme. Doctissimo. Forums. Santé . Famille. Bien-Être. Forums. INFOS Coronavirus. Autotest covid; Omicron; Pass vaccinal; Vaccination enfant; Vaccin covid; Santé. Coronavirus; Coronavirus; Coronavirus. Actualités coronavirus en Lalourdeur des sanctions encourues varie en fonction des blessures. Par exemple, une violence légère est considérée comme une contravention, et entraine de ce fait une amende. Par contre, les coups et blessures volontaires signifient que vous avez délibérément voulu blesser la personne. Bon à savoir : Lejeune homme, âgé d’à peine 17 ans, présentait une plaie béante allant du bas du dos jusqu’à la tête : 50cm de haut, 2cm de large “Il a été transpercé à l’arme blanche, peut-être à l’aide une machette“, confie une source policière. Transporté aux urgences avec un pronostic vital engagé, il devait être opéré laprescription en matière pénale est de 3 ans, donc l'agressé peut encore porter plainte. Le fait de menacer une personne à l'arme blanche peut constituer une violence car entraîne généralement un choc émotif. l'agresseur encourt donc les peines de l'article R.625-1 du Code Pénal, soit une amende de 5ème classe, autrement dit 1500 Quellepeine pour port d’arme catégorie D ? Quiconque porte ou transporte une arme de catégorie D sans motif valable encourt une amende de 15 000 euros et une peine d’un an de prison. Ces peines sont doublées si plus d’une personne contribue au crime. Quelle sanction pour port d’arme ? La possession d’armes, de pièces d’armes ou de munitions Site De Rencontre Gratuit Comme Pof. RTL du 25 septembre 2021 sur les fuites de données L'Obs du 23 septembre 2021 sur le CBD Radio Courtoisie du 9 septembre 2021 sur la censure sur les réseaux sociaux RT France du 18 août 2021 sur Twitter et la désinformation RT France du 13 août 2021 sur l'affaire Pegasus Sputnik France du 20 juillet 2021 sur la reconnaissance faciale Le Parisien du 18 juillet 2021 sur les incitations à la violence par un député BFMTV du 5 juillet 2021 sur la vaccination des salariés RT France du 30 juin 2021 sur la centralisation des données de santé BFMTV du 17 juin 2021 sur les violences sur les hommes politiques Libération du 16 juin 2021 sur l'enfarinage de personnalités France InfoTV du 14 juin 2021 sur le mandat d'arrêt international BFMTV du 11 juin 2021 sur l'affaire Tradel Le Parisien du 11 juin 2021 sur les raids numériques antivax RMC du 10 juin 2021 sur l'art 222-13 du code pénal BFMTV du 4 juin 2021 sur la violence sur les réseaux sociaux Sputnik France du 4 juin 2021 sur l'affaire Mila Public Sénat du 3 juin 2021 sur le cyberharcèlement L'Express du 3 juin 2021 sur les raids numériques France InfoTV du 3 juin 2021 sur le cyber harcèlement Al Hurra du 30 avril 2021 sur le projet de loi antiterroriste France Info du 29 avril 2021 sur la tribune des généraux RMC du 29 avril 2021 sur le pass sanitaire Sud Radio du 28 avril 2021 sur le projet de loi anti-terroriste RT France du 5 avril 2021 sur la regulation des Gafam Sputnik France du 23 mars 2021 sur les faux en écritures publiques NextInpact du 17 mars 2021 sur le blocage sur Twitter par un élu Sputnik France du 12 mars 2021 sur la surveillance du port des masques dans les transports Revue Dessinée du 11 mars 2021 sur les drones South China Morning Post du 5 mars 2021 sur le blocage de CGTN Sud Radio du 3 mars 2021 sur la fin des CRP automatiques RT France du 27 février 2021 sur la taxation des Gafam FR3 du 21 février 2021 sur les réseaux sociaux nouvelle arme du fisc Le Parisien du 21 février 2021 sur le pass sanitaire Atlantico du 21 février 2021 sur l'utilisation des caméras et drones Sud Radio du 19 février 2021 sur la surveillance par algorithme du fisc RT France du 18 février 2021 sur les fakes news Sputnik du 12 février 2021 sur la manipulation de l'information Dossier Familial du 8 février 2021 sur la verbalisation au domicile pendant le confinement Europe 1 du 7 février 2021 sur les risques pour les canulars de youtubeurs Sud Radio du 4 février 2021 sur l'affaire du Siècle Sud Radio du 5 janvier 2021 sur les fichiers de police La Croix du 24 décembre 2020 sur les cagnottes solidaires Sputnik du 21 décembre 2020 sur l'anonymat sur internet Parisien du 7 décembre 2020 sur les fichiers de police Le Figaro du 30 novembre 2020 sur l'affaire Zecler L'Express du 28 novembre 2020 sur la loi Sécurité globale Sputnik France du 20 novembre 2020 sur la loi Sécurité globale Dossier Familial du 9 novembre sur les fichiers de police France Info du 29 octobre 2020 sur la loi martiale et état de siège France 24 du 22 octobre 2020 sur la dissolution d'associations BFMTV du 21 octobre 2020 sur la justice pénale des mineurs L'Express du 20 octobre 2020 sur la surveillance des réseaux sociaux LCI du 20 octobre 2020 sur la publication de données personnelles BFMTV du 16 octobre 2020 sur l'attestation de déplacement Les Numériques du 14 octobre 2020 sur le déverouillage des téléphones Le Figaro du 13 octobre 2020 sur le couvre feu 20 minutes du 23 septembre 2020 sur l'affaire Marvel Fitness Al Hurra du 21 septembre 2020 sur le port du voile RT France du 18 septembre 2020 sur l'interdiction de Tik Tok LCI du 15 septembre 2020 sur la difficile reprise des lieux squattés RMC du 5 septembre 2020 sur l'affaire Crocq et la diffusion sur Facebook BFMTV du 4 septembre 2020 sur la décision du TA de Lyon sur le port du masque Sputnik France du 29 août 2020 sur le redressement fiscal de Facebook BFMTV du 29 août 2020 sur l'article injurieux contre Danielle Obono Mediapart du 25 août 2020 sur l'interdiction de TikTok aux USA Marianne du 26 août 2020 sur la légalité du topless sur la plage RT France du 23 août 2020 sur l'interdiction de TikTok Sputnik France du 17 août 2020 sur les rave parties La Croix du 14 août 2020 sur le recours contre France télévisions sur la GPA RT France du 8 août 2020 sur la labellisation des médias sur Twitter Sputnik France du 4 août 2020 sur le bilan d'Hadopi Mediapart du 30 juillet 2020 sur la droit de filmer la police BFMTV le 13 juillet 2020 sur le port du masque obligatoire Sud Radio du 7 juillet 2020 sur la nomination du Garde des Sceaux RT France du 7 juillet 2020 sur le droit de manifester Al Hurra du 5 juillet 2020 sur la CJR ZDNET du 3 juillet 2020 sur la transparence des algorithmes Acteurs Publics du 30 juin 2020 sur l'open data des décisions de justice RT France du 26 juin 2020 sur la reconnaissance faciale ZDNET du 26 juin 2020 sur la Justice qui se numérise RT France du 19 juin 2020 sur la loi Avia La Croix du 10 juin 2020 sur l'accès des mineurs aux sites pornographiques Le Journal des maires de juin 2020 sur la protection fonctionnelle des élus Sud Radio du 9 juin 2020 sur la liberté d'expression RT France du 27 mai 2020 sur l'appli StopCovid Sputnik France du 22 mai 2020 sur les données de santé Al Hurra du 21 mai 2020 sur la loi Avia RT France du 13 mai 2020 sur la loi Avia Sputnik France du 13 mai 2020 sur la loi Avia Sud Radio du 12 mai 2020 sur les plaintes déposées devant le gouvernement Le Parisien du 11 mai 2020 sur la mise en place du déconfinement en entreprise La Croix du 3 mai 2020 sur le fichier SIDEP Sud Radio du 28 avril 2020 sur l'application StopCovid Mediapart du 25 avril 2020 sur l'utilisation des drones de surveillance GQ d'avril 2020 sur les deepfakes Sud Radio du 13 avril 2020 sur le traçage numérique RT France du 10 avril 2020 sur les drones de surveillance La Croix du 8 avril 2020 sur la détention provisoire Le Monde du droit du 6 avril 2020 sur le décret DataJust BFM du 3 avril 2020 sur les drones de surveillance Sputnik france du 1er avril 2020 sur la géolocalisation France 2 et France Info du 3 mars 2020 sur le fichier Gendnotes BFM du 21 février 2020 sur l'affaire Pavlenski Sud Radio du 19 février 2020 débat sur la haine sur les réseaux sociaux C News du 19 février 2020 sur le revenge porn RT France du 18 février 2020 sur l'anonymat sur internet BFM du 17 février 2020 sur le pornodivulgation Sud Radio du 13 février 2020 sur le contrôle judiciaire et les demandes de remises en liberté Le Télégramme de Brest du 9 février 2020 sur les caméras de surveillance RT France du 3 février 2020 sur la grève des avocats La Croix du 30 janvier 2020 sur le déblocage des téléphones par la police RT France du 21 janvier 2020 sur la Loi Avia sur la cyberhaine France Info du 14 janvier 2020 sur le droit de filmer la police Ouest France du 13 janvier 2020 sur le blocage des examens dans les facs Libération du 10 janvier 2020 sur la doctrine d'emploi des LBO RT France du 9 janvier 2020 sur la grève des avocats France Inter du 31 décembre 2019 sur l'application Alicem Medi 1 du 31 décembre 2019 sur l'affaire Carlos Ghosn La Croix du 30 décembre 2019 sur la reconnaissance faciale 20 minutes du 30 décembre 2019 sur le SNDV NextInpact du 26 décembre 2019 sur le SNDV RT France du 24 décembre 2019 sur l'application Alicem LCI du 18 décembre 2019 sur les salariés forcés de changer de prénom France Info du 17 décembre 2019 sur le droit de filmer la police L'Obs du 11 décembre 2019 sur l'amendement Grand Libération du 10 décembre 2019 sur le droit de filmer la police BFMTV du 6 décembre 2019 sur le droit de filmer dans une salle d'audience Ouest France du 5 décembre 2019 sur le covoiturage CaféBabel du 15 novembre 2019 sur le statut des repentis LCI du 6 novembre 2019 sur la légalité de la cagnotte Balkany Le Parisien du 1er novembre 2019 sur les menaces par internet BFMTV le 28 octobre 2019 sur le procès Balkany Mediapart du 19 octobre 2019 sur le projet serenecity 20 Minutes du 29 octobre 2019 sur la reconnaissance faciale Le Parisien du 16 octobre 2019 sur le port du voile dans l'espace public BFMTV du 14 septembre 2019 sur le procès Balkany RT France du 13 septembre 2019 sur le libra en Europe RFI du 15 août 2019 sur la légalité des tests ADN La Croix du 13 août 2019 sur le fichage judiciaire France 3 du 12 août 2019 sur la règlementation des trottinettes LCI du 6 août 2019 sur le délit d'outrage sexiste un an après RT France du 24 juillet 2019 sur les sanctions CSA BFMTV du 16 juillet 2019 sur le cadre juridique des émojis BFM Business du 12 juillet 2019 sur les drones de surveillance Sputnik du 11 juillet 2019 sur la taxe Gafa et les mesures de rétorsion us RT France du 9 juillet 2019 sur la loi Avia BFMTV et RMC du 9 juillet 2019 sur le procès de Bernard Tapie La Croix du 5 juillet 2019 sur la loi Avia Le Figaro du 3 juillet 2019 sur la loi anti-fessée France Inter du 25 juin 2019 sur Facebook et les contenus haineux Public Sénat du 24 juin 2019 sur la canicule et le droit du travail France Soir du 21 juin 2019 sur la légitime défense pendant les cambriolages France 2 du 3 juin 2019 sur les drones de surveillance de la police BFMTV du 29 mai 2019 sur l'utilisation de Facebook dans la succession Hallyday L'Obs du 28 mai 2019 sur l'art 11 du Code de procédure pénale L'Express du 23 mai 2019 sur le secret des sources des journalistes et le secret défense RT France du 23 mai 2019 sur la collecte déloyale de données personnelles LCI du 22 mai 2019 sur le licenciement pour refus de travail du dimanche Le Parisien du 22 mai 2019 sur la légalité des kits ADN Sud Ouest du 21 mai 2019 sur l'affaire des 1000 potes TF1 du 20 mai 2019 sur la saisie pénale contre les gilets jaunes BFMTV du 20 mai 2019 sur le délit de corruption et l'affaire Balkany Libération du 20 mai 2019 sur la collecte de données personnelles BFMTV du 19 mai 2019 sur le délit de corruption et l'affaire Balkany LCI du 18 mai 2019 sur la légalité de la saisie du patrimoine de Gilets jaunes France Info du 17 mai 2019 sur le litige RN/FI sur les tracts electoraux BFMTV du 17 mai 2019 sur la légalité des kits ADN France Soir du 16 mai 2019 sur le droit des secours en mer France Info du 16 mai 2019 sur la règlementation des affiches electorales Sud Radio du 15 mai 2019 sur la lutte contre les contenus haineux sur internet RT France du 14 mai 2019 sur la protection consulaire Mieux Vivre votre argent du 9 mai 2019 sur la discrimination au logement Ouest France du 9 mai 2019 sur les cameras piétons de la police municipale France Info du 8 mai 2019 sur la violation de sépulture LCI du 7 mai 2019 sur la discrimination au logement RT France du 6 mai 2019 sur la règle d'équité du temps de parole de la campagne européenne France 2 et France Info du 5 mai 2019 sur la sécurité des drones médicaux LCi du 4 mai 2019 sur la pratique de la nasse Science et Avenir du 3 mai 2019 sur les drones KBS du 1er mai 2019 sur la légalité des implants sous cutanés L'Express du 30 avril 2019 sur les PMC Libération et BFMTV du 26 avril 2019 sur le droit de filmer une interpellation BFMTV du 20 avril 2019 sur le caractère probatoire des PMC Arte du 14 avril 2019 sur la e-résidence en Estonie France Soir du 2 avril 2019 sur la loi anti-cagoule Public Sénat du 9 avril 2019 sur le financement des partis politiques Le Télégramme du 9 avril 2019 sur le droit des drones Marianne du 9 avril 2019 sur la taxe GAFA La Voix du Nord du 7 avril 2019 sur les amendes LEZ à Anvers RT France du 3 avril 2019 sur le blocage par Twitter de la campagne du gouvernement LCI du 2 avril 2019 sur la fronde des prud'hommes contre les barèmes de licenciement CGTN du 30 mars 2019 sur l'emploi des LBD Libération du 30mars 2019 sur les produits chimiques codés M6 du 29 mars 2019 sur la procédure en cours sur la loi applicable à l'héritage de Johnny Hallyday France Info du 23 mars 2019 sur les amendes pour manifestations interdites TF1 et France 3 WE du 23 mars 2019 pour l'affaire des Milles Potes C Dans l'Air du 23 mars 2019 sur les PMC Huffington Post du 23 mars 2019 sur les drones de surveillance France Info du 22 mars 2019 sur les interdictions de manifester Sud Ouest et FR3 du 22 mars 2019 sur l'affaire des 1000 potes Europe 1 et Le Figaro du 21 mars 2019 sur l'affaire des 1000 potes Radio Classique, Sud Radio et RT France du 20 mars 2019 sur les produits marquants chimiques BFMTV du 19 mars 2019 sur les PMC Cheek Magazine du 19 mars 2019 sur les frotteurs du métro Le Parisien du 19 mars 2019 sur les produits marquants chimiques LCI du 19 mars 2019 sur les PMC Le Figaro du 19 mars 2019 sur les PMC BFMTV du 19 mars 2019 sur les arnques sur Facebook TF1 du 18 mars 2019 sur l'article 40 du CPP RMC du 18 mars 2019 sur les contraventions pour manifestation interdite Canal Plus du 17 mars 2019 sur le cyberharcèlement France Soir du 15 mars 2019 sur les arrestations abusives TICPharma du 15 mars 2019 sur la Blockchain Vs RGPD BFMTV du 14 mars 2019 sur les arnaques dans les publicités sur Facebook GameKult du 6 mars 2019 sur le jeu violent rapde Day retiré par Valve BFMTV du 1er mars 2019 sur la transparence de l'algorithme du Grand débat national Le Pélerin du 28 février 2019 sur les caméras de surveillance dans les églises Blog du Modérateur du 28 février 2019 sur le comportement des salariés sur les réseaux sociaux Public Sénat du 21 février 2019 sur les réseaux sociaux et les propos haineux Le Parisien du 21 février 2019 sur comment lutter contre les propos haineux sur internet du 18 février 2019 sur le droit des émojis Courrier des Cadres du 18 février 2019 sur les dérapages des salariés sur les réseaux sociaux Süddeutsche Zeitung du 16 février 2019 sur le gaspillage alimentaire France Soir du 15 février 2019 sur la loi Anticasseur Courrier des Cadres du 15 février 2019 sur le licenciement causé par un harcèlement au travail RT France du 15 février 2019 sur le refus d'accréditation de journalistes France Info du 15 février 2019 sur le cyberharcèlement Sputnik News du 14 février 2019 sur l'espionnage des smartphones Blog du Modérateur du 13 février 2019 sur l'utilisation des réseaux sociaux au travail Public Sénat du 12 février 2019 débat sur les réseaux sociaux Le Figaro du 12 février 2019 sur le cyberharcèlement Blog du Modérateur, France Info du 12 février 2019 sur la ligue du Lol L'Express et Le Parisien du 11 février 2019 sur la ligue du LOl Agoravox du 10 février 2019 sur les LBD France Info du 10 février 2019 sur le gaspillage alimentaire Le Parisien du 5 février 2019 sur la lutte contre le gaspillage alimentaire Al Hurra du 4 février 2019 sur les relations Iran-UE et l'Instex France Bleue, le Monde et RTL du 4 février 2019 sur le gaspillage alimentaire RT France du 2 février 2019 sur les réseaux sociaux Al Hurra du 25 janvier 2019 sur la légalité des LBD40 RT France du 25 janvier 2019 sur la neutralité du net Figaro Magazine 24 janvier 2019 sur l'espionnage de Bercy via les réseaux sociaux France Soir du 24 janvier 2019 sur le blocage des sites internet LCI du 22 janvier 2019 sur la protection des données personnelles sur le site Grand Débat Le Figaro du 21 janvier 2019 sur l'audition d'Alexandre Benalla au Sénat Blockchain Land du 18 janvier 2019 sur la nouvelle règlementation de la blockchain en France France Soir du 16 janvier 2019 sur la non assistance à personne en danger Droit travail France du 16 janvier 2019 sur les chauffeurs Uber CNN et France Soir du 15 janvier 2019 sur les amendes pour port du gilet jaune RT France du 14 janvier 2019 sur l'affaire Lafarge Gazette des Communes du 14 janvier 2019 sur le blocages des élus sur Twitter Sputnik News du 14 janvier 2019 sur la reconnaissance faciale et ses dangers LCI du 11 janvier 2019 sur la résistance des CPH pour les ordonnances Macron Le Parisien et l'Express du 9 janvier 2019 sur la cagnotte Leetchi du boxeur Dettinger France 3 du 8 janvier 2019 sur les enjeux juridiques de la video surveillance en France RT France du 8 janvier 2019 sur les pouvoirs du CSA FranceInfo TV du 7 janvier 2019 sur les menaces de mort sur Twitter 20 Minutes du 4 janvier 2019 sur le vrai du faux des manifestations CrowdFund Insider du 4 janvier 2019 sur le décret blockchain France Soir du 26 décembre 2018 sur la publication de l'identité des terroristes RT France du 21 décembre 2018 sur la loi Fake news et le conseil constitutionnel France 24 du 21 décembre 2018 sur la règlementation des drones Radio Méditerranée International du 20 décembre 2018 sur la GAV Carlos Goshn France Soir du 11 décembre 2018 sur le travail à Noel et jour de l'an RT France du 6 décembre 2018 sur le plan européen contre la désinformation Capital du 30 novembre 2018 sur les food techs et la requalification des livreurs à vélos Sputnik news du 26 novembre 2018 sur les robots soldats 20 Minutes du 25 novembre 2018 sur l'affaire Morandini France Soir du 22 novembre 2018 sur la règlementation des trottinettes electriques Femme actuelle du 22 novembre 2018 sur l'espionnage de son conjoint RT France du 21 novembre 2018 sur la loi Fake News Passeport Santé du 15 novembre 2018 sur le fichage ADN Le Parisien du 14 novembre 2018 sur les fichiers de police Dossier Familial du 14 novembre 2018 sur les Gilets Jaunes RT France du 13 novembre 2018 sur la liberté d'information RT France du 6 novembre 2018 sur le rejet par le Sénat de la loi manipulation de l'information Al Hurra du 5 novembre 2018 sur les mandats d'arrêts internationaux France Info du 31 octobre 2018 sur les aides fiscales de l'Anah Capital du 31 octobre 2018 sur la rupture conventionnelle France Soir du 24 octobre 2018 sur les perquisitions et l'art 4 de la Constitution RT France du 23 octobre 2018 sur la loi Fake news BFM du 22 octobre 2018 sur la piétonnisation des berges L'Est Républicain du 14 octobre 2018 sur la lutte contre le bizutage Radio Classique du 11 octobre 2018 sur les sanction de l'ONU sur le port du voile Le Parisien du 10 octobre 2018 sur le fichage des salariés France Soir du 4 octobre 2018 sur le principe de fraternité Al Hurra du 27 septembre 2018 sur la légalité d'une taxe Hallal La Dépêche du Bassin du 27 septembre 2018 sur "l'affaire des Mille Potes" Mieux VIvre votre argent de septembre 2018 sur les Ehpad L'Express du 17 septembre 2018 sur l'algorithme antifraude de Bercy Sputnik News du 14 septembre sur la taxation des Gafa Radio Méditerranée International du 11 septembre 2018 sur les critiques envers la CPI Ouest France du 8 septembre 2018 sur les dangers du covoiturage Society du 7 septembre 2018 sur l'espionnage entre conjoints France Soir du 6 septembre 2018 sur la loi ELAN et les locataires de HLM RT France du 5 septembre 2018 sur le rapport Caps-Irsem France 2 du 1er septembre 2018 au JT 20 h sur l'affaire BlablaCar France Info du 29 août 2018 sur les prélèvements ADN chez Prisma BFMTV du 21 août 2018 sur les marchands de sommeil RMC du 21 août 2018 interview par JJ Bourdin sur la soumission de persones vulnérables à un habitat indigne France 2 du 20 août 2018 au JT de 20h pour parler lutte contre les marchands de sommeil 20 Minutes du 17 août 2018 sur la réquisition du scooter par un policier Téléstar du 17 août 2018 sur l'affaire Morandini France Info du 17 août 2018 sur la notion de réquisition par la police Le Parisien du 16 août 2018 sur la réquisition d'un véhicule par la police France Soir du 14 août 2018 sur les locations saisonnières BFMTV du 10 août interview sur la responsabilité des gérants du camping inondé dans le Gard Voici du 10 août 2018 sur le harcèlement de mineures par des youtubeurs Le Parisien du 9 août 2018 sur le balancetonyoutubeur Sud Radio le 8 août 2018 sur le régime juridique des piscines familiales Sputnik News du 8 août 2018 sur les néonicotinoïdes et le recours européen de Bayer Capital du 7 août 2018 sur le droit à la déconnexion France Soir du 6 août 2018 sur le sexe au travail Têtu du 6 août 2018 sur l'affaire Barnum Capital du 3 août 2018 sur la responsabilité pénale des mineurs RT France du 26 juillet 2018 sur la loi sur la loi Fake news France Soir du 25 juillet 2018 sur le délit d'upskirting France Info du 12 juillet 2018 sur l'accès des parents au compte Facebook de leur fille décédée Radio Classique du 10 juillet 2018 sur le port du maillot de bain en ville France Soir du 5 juillet 2018 sur les recours pour les notes du bac France Soir du 4 juillet 2018 sur les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle RT France du 4 juillet 2018 sur la loi sur la manipulation de l'information Revue Sang Froid de juillet 2018 sur les mandataires sportifs RT France du 26 juin 2018 sur le détournement de fonds publics M6 du 18 juin 2018 sur l'affaire des 1000 potes France Soir du 18 juin 2018 sur les locations AirBnB France24 du 5 juin 2018 sur le cannabis et la vente de CBD Al Hurra du 30 mai 2018 sur la libértion des djihadistes fraçais RT France du 30 mai 2018 sur la loi sur la manipulation des fausses informations LCI du 28 mai 2018 sur la légitime défense Aleteia du 25 mai 2018 sur le RGPD France Soir du 25 mai 2018 sur le RGPD BFM du 23 mai 2018 sur les enfants youtubeurs RT France du 23 mai 2018 sur la loi Fake news Le blog du modérateur du 22 mai 2018 sur le RGPD Sputnik news du 22 mai 2018 sur la baisse des allocations sociales Dernières Nouvelles Alsace du 21 mai 2018 sur les testaments numériques Catherine Daar LIve du 17 mai 2018 sur le RGPD Radio Classique du 14 mai 2018 sur les raids numériques Agoravox du 4 mai 2018 sur le droit des robots RT France du 30 avril 2018 sur la loi Fake News Le Figaro du 27 avril 2018 sur le cadre légal des émojis France 3 Corse du 25 avril 2018 sur le statut des repentis France Soir du 25 avril 2018 sur le paiement des impôts Huffington Post du 18 avril 2018 sur les remboursements de billets par la SNCF Sud Ouest du 18 avril 2018 sur la correctionnalisation de l'affaire des viols à Arcachon France Soir du 17 avril 2018 sur les affaires Lelandais France Info du 17 avril 2018 sur les grèves Sncf France 3 du 17 avril 2018 sur le remboursement des billets pendant les grèves Marianne du 6 avril 2018 sur la police prédictive RT France du 5 avril sur le projet de loi fake news France Soir du 5 avril 2018 sur les CGU de Facebook MediakWest du 5 avril 2018 sur le droit du ESport RT France du 1er avril 2018 sur les contrôles douaniers transfrontaliers L'Humanité du 30 mars 2018 sur le projet Big date de Marseille Revue Sang Froid du 29 mars 2018 sur le cyberHarcèlement Village de la Justice du 26 mars 2018 sur le secret professionnel des avocats France Soir du 21 mars 2018 sur la grève SNCF et les droits des usagers Public Sénat du 19 mars 2018 débat sur le Projet de loi Données personnelles France 24 du 19 mars 2018 sur la lutte contre la haine sur internet France Soir du 16 mars 2018 sur l'outrage sexiste et le harcèlement RT France du 15 mars 2018 sur les poursuites contre Aple et Google pour pratiques abusives Al Hurra du 15 mars 2018 sur la réforme des prisons La Tribune du 12 mars 2018 ur l'égalité salariale Arte du 9 mars 2018 débat sur l'égalité salariale France 24 du 1er mars 2018 sur la diffusion d'images violentes sur internet France Soir du 27 février 2018 sur l'ouverture de la PMA Al Hurra du 26 février 2018 sur le PL sur la déradicalisation RT France du 23 février 2018 sur l'interdiction du voile intégral en Europe Les Echos du 23 février 2018 sur l'affaire Pitch et la protection des marques Sputnik news du 21 février 2018 sur le statut de demandeur d'asile France Soir du 19 février 2018 sur l'enregistrement d'une personne à son insu M6 du 19 février 2018 sur le statut des repentis Le Parisien Eco du 5 février 2018 sur le coût d'un stagiaire France Soir du 5 février 2018 sur le don d'organes Public Sénat du 31 janvier 2018 débat sur les voitures autonomes France 2 du 29 janvier 2018 débat sur le revenge Porn 20 Minutes du 25 janvier 2018 sur la reconnaissance faciale dans les lycées 20 Minutes du 24 janvier 2018 sur l'affaire Jeremstar et la preuve par Snapchat France Soir du 19 janvier 2017 sur le bitcoin France Soir du 19 janvier 2017 sur JeremStar et le revenge Porn France 2 du 17 janvier 2018 JT de 20h sur l'expulsion des Zadistes de NDDL Editions Francis Lefebvre du 17 janvier 2018 sur la fiscalité es bitcoins ETB du 12 janvier 2018 sur la trêve hivernale en France France 5 du 10 janvier 2018 interview dans C dans l'Air sur l'infraction d'outrage sexiste M6 du 4 janvier 2018 dans le JT sur l'égalité salariale Europe 1 du 4 janvier 2018 débat sur les fakes news JDD du 1er janvier 2018 interview sur les sextorsions par internet France 5 du 30 décembre 2017 interview pour C Dans l'air sur l'éthique des voitures autonomes RT France du 30 décembre 2017 interview sur l'algorithme de Bercy traqueur de fraude fiscale Village de la justice du 28 décembre 2017 sur les amendes pour stationnement impayées Sputnik International du 22 décembre 2017 sur WhatsApp et Facebook Sputnik France du 20 décembre 2017 débat sur la fin de la neutralité du Net France Soir du 20 décembre sur la trêve hivernale FranceInfoTV du 18 décembre 2017 Interview sur les drones Les Echos du 14 décembre sur les bitcoins Europe 1 du 13 décembre 2017 interview sur les bitcoins Le Figaro du 12 décembre 2017 sur la fiscalité des bitcoins Runway Magazine du 12 décembre 2017 sur le harcèlement sexuel dans la mode Capital du 7 décembre 2017 sur la fiscalité du bitcoin France Soir du 6 décembre 2017 sur le droit des achats en ligne 20 Minutes du 4 décembre 2017 sur le projet Big Data à Marseille Sputnik News du 1er décembre 2017 interview sur la surtaxe sur les dividendes Rolling Stone du 24 novembre 2017 sur Facebook royaume des morts L'Express du 22 novembre 2017 sur le travail des enfants dans les chaines YouTube France 24 du 14 novembre 2017 sur le financement de Daech par Lafarge Mag RH du 13 novembre 2017 sur le droit des robots Ouest France du 9 novembre 2017 sur le cyber-harcèlement 20 minutes du 8 novembre 2017 sur l'immunité européenne en matière de tweets LCI du 3 novembre 2017 débat sur le congé paternité Le Parisien du 3 novembre 2017 sur l'affaire Morandini TF1 JT de 13H du 31 octobre 2017 sur le scandale des voitures-épaves France Inter du 31 octobre 2017 sur la mort numérique France Soir du 30 octobre 2017 sur les déguisements pour Halloween C8 du 23 octobre 2017 sur les travailleurs détachés LCI du 20 octobre 2017 débat sr le harcèlement AlHurra du 20 octobre 2017 sur le financement de Daech par Lafarge CNews le 18 octobre 2017 sur le harcèlement L'Express du 17 octobre sur le harcèlement de rue France Soir du 17 octobre 2017 sur le financement de Daesh par Lafarge LCI du 16 octobre 2017 sur le harcèlement de rue BFM du 15 octobre 2017 débat sur le harcèlement Public Sénat débat du 11 octobre 2017 sur le harcèlement de rue LCI du 10 octobre 2017 sur le fichage illégal de salariés Le Figaro du 8 octobre 2017 sur le fichage illégal de salariés Leroy Merlin Le Parisien du 2 octobre 2017 sur l'interdiction de vapoter au bureau http//La vapoteuse au travail, c'est interdit... sauf exception FranceInfo TV du 30 septembre 2017 sur les CGU des réseaux sociaux Runway Magazine du 18 septembre 2017 La Haute Couture pour les nuls Le Monde du 18 septembre 2017 sur les Hacker Houses LCI du 14 septembre 2017 sur le travail des enfants sur les chaines YouTube Sputnik News du 23 août 2017 sur la réforme du travail détaché Néon Mag du 22 août 2017 sur le logiciel espion Fireworld France Soir du 21 août 2017 sur les litiges des locations saisonnières France Soir du 8 août 2017 sur le bras de fer entre Bruxelles et les Gafa dont les CGU sont illégales Lexbase du 27 juillet 2017 édition professions n*245 sur la contestation des honoraires d'un avocat France Soir du 24 juillet sur les responsabilités en cas de noyade dans une piscine Libération du 12 juillet 2017 sur les drones de livraison France Soir du 7 juillet 2017 sur la règlementation des piscines du 12 juin 2017 sur les déclarations de revenus L'Express du 31 mai 2017 sur l'affaire Ferrand Libération du 30 mai 2017 Peut-on se promener en maillot de bain en ville ? France Soir du 29 mai 2017 surbookings quels sont vos droits ? France Soir du 25 mai 2017 travaux, caution DG sortie du locataire quels recours ? Sputnik News du 19 mai 2017 sur l'amende infligée à Facebook par la Commission européenne France Inter du 19 mai 2017 sur les livraisons par drones d'Amazon BFMTV du 9 mai 2017 sur la légalité de l'allaitement en public Runway Magazine du 7 mai 2017 sur le décret sur les photos retouchées de mannequins Figaro du 6 mai 2017 sur le délit de diffusion de fake news France Soir du 6 mai 2017 sur le fonctionnement des bureaux de vote L'Express du 4 mai 2017 sur l'article 97 du code electoral L'Express entreprise du 29 avril 2017 sur l'interdiction du vapotage au travail France Soir du 23 avril 2017 sur l'annulation de l'élection présidentielle France Soir du 20 avril 2017 sur le report de l'election présidentielle France Soir du 19 avril 2017 sur les sondages en période électorale France Soir du 7 avril 2017 sur les emplois fictifs présumés du FN France Soir du 14 mars 2017 sur le port du foulard au travail Radio Orient du 14 mars 2017 itw sur l'interdiction du port du voile en entreprise France Soir du 11 mars 2017 sur la violation du secret de l'instruction Sputnik News du 10 mars 2017 débat sur l'intelligence artificielle Agefi Actifs du 3 mars 2017 sur l'affaire Apollonia France Soir du 1er mars 2017 sur le droit à l'oubli sur internet Journal du Management juridique n°55 du 28 février 2017 sur l'obligation de l'employeur de dénoncer ses salariés chauffards L'Opinion du 23 février 2017 sur la plainte pour faux visant Audrey Azoulay France Soir du 22 février 2017 sur la notion de conflit d'intérêt LCI du 17 février 2017 itw sur le slogan en anglais de Paris 2024 Public Sénat du 14 février 2017 sur le délit de consultation de site terroriste France Soir du 11 février 2017 sur la notion de viol dans l'affaire Théo BFMTV du 10 février 2017 itw sur les caméras piétons de la police municipale France24 du 9 février 2017 itw sur le Parquet national financier La Croix du 7 février 2017 itw sur la compétence du Parquet national financier sur l'affaire Fillon Le Monde du 6 février 2017 itw sur le phishing ou le hameçonnage Libération du 27 janvier 2017 itw sur le sexisme et la modération sur Facebook France Soir du 25 janvier 2017 sur les emplois fictifs Radio Méditerranée Internationale Interview du 23 janvier 2017 sur les vignettes anti-pollution Sputnik News du 20 janvier 2017 interview sur le soft power de Facebook France Soir du 18 janvier 2017 sur la responsabilité d'EDF en cas de coupures Slate du 18 janvier 2017 sur le harcèlement à domicile France Soir du 17 janvier 2017 décryptage de l'affaire Buffy Mars BFMTV du 17 janvier 2017 interview sur la gifle à Manuel Valls et ses conséquences Le Parisien du 17 janvier 2017 sur l'affaire Buffy Mars Le Figaro du 13 janvier 2017 interview sur le fichage illégal des bénévoles de la Croix-Rouge Le Parisien du 7 janvier 2017 interview sur la fermeture du site Babylon Neon Mag du 6 janvier 2017 interview sur les groupes Babylon et le revengeporn LCI du 28 décembre 2016 interview sur les caméras pour les policiers municipaux Village de la justice du 28 décembre 2016 sur la résurrection numérique et le droit à l'image Sputnik news du 21 décembre 2016 sur le rachat de WhatsApp par Facebook C8 du 14 décembre 2016 sur la règlementation des drones LCI du 30 novembre 2016 sur la surveillance des échanges internet par l'employeur Weka du 16 novembre 2016 sur le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs Gameblog du 1er novembre 2016 sur le cadre légal des agressions sexuelles virtuelles Konbini du 21 octobre 2016 interview sur le Cyber-harcèlement Lexbase Ed Professions du 29 septembre 2016 sur le devoir de conseil des avocats RTS du 29 septembre 2016 itw sur les actions en justice contre Pokemon Go Vice News du 20 septembre 2016 que risque l'auteur d'une fausse attaque terroriste ? BFMTv du 19 septembre 2016 débat sur le swatting L'Express du 12 septembre 2016 sur l'affaire Morandini Sputnik News du 9 septembre 2016 débat sur les nouvelles technologies RMC du 8 septembre 2016 débat sur la lutte contre le sexisme BFMTV du 24 août 2016 interview sur les dangers de PokémonGo au bureau France 3 du 12 août 2016 sur l'affaire Take Eat Easy Europe 1 du 12 août 2016 interview sur le dossier Take Eat Easy La Croix du 10 août 2016 sur la requalification des contrats des coursiers à vélo France Inter du 3 août 216 sur les problèmes juridiques posés par l'appli Périscope BFMTV du 28 juillet 2016 sur le harcelement sexuel et le travail dissimulé Les Inrocks du 20 juillet 2016 suite de l'affaire Morandini Rue89 L'Obs du 15 juillet 2016 sur la diffusion de contenus choquants sur internet FranceTVInfo du 14 juillet 2016 interview sur l'affaire Morandini Les Inrocks du 13 juillet 2016 sur les pratiques de la société de production de JM Morandini Sputnik News du 11 juillet 2016 sur le droit à la déconnexion http//Thierry Vallat Il faudra une charte détaillée qui indique ... - SoundCloud Radio Canada du 6 juillet 2016 Interview sur la condamnation de Lionel Messi pour fraude fiscale Sputnik News du 5 juillet 2016 sur les déclaration de Manuel Valls sur le dumping social et la directive de 1996 Slate du 1er juillet 2016 sur Serge Aurier et l'appli Periscope Le Journal du Management n°52 juillet-août 2016 fiscalité des bitcoins et cryptomonnaies L'Opinion du 15 juin 2016 interview sur les conséquences juridiques du Jasta La Croix du 16 mai 2016 interview sur le litige entre Uber t l'Urssaf sur le statutd des chauffeurs Public Sénat du 13 mai sur les dangers de Périscope La Croix du 12 mai 2016 interview sur l'appli Periscope Sputnik News du 10 mai 2016 interview sur le soutien des avocats français à leurs confrères turcs emprisonnés Public Sénat le 14 avril 2016 débat du sur le fichier PNR 20 MInutes du 14 avril 2016 un employeur qui demande un changement de prénom légal ou pas ? RMC du 25 mars 2016 interview de jean-Jacques Bourdin sur le fichier PNR Le Monde du 22 mars 2016 Peut-on être licencié pour utiliser les réseaux sociaux au travail Sputniknews du 11 mars 2016 sur le jugement américan condamnant l'Iran à indeminiser les victimes du 11 septembre BFM Business du 3 mars 2016 sur l'usage de twitter au travail Ouest France du 25 février 2016 Interdiction du vapotage dans les lieux publics Sputniknews du 25 février 2016 sur l'amende fiscale de 1,6 milliard d'€ infligée à Google Le Parisien du 21 février 2016 sur le sextorsion Sputnik news du 18 février 2016 sur la légalité du blocage de sites internet Lexbase n°641 du 28 janvier 2016 nom de domaine des avocats et art du RIN L'Humanité du 12 janvier 2016 le cadre légal du Esport Village de Justice du 29 décembre 2015 La France se dote d'une nouvelle règlementation sur les drones civils La Tribune du 17 décembre 2015 sur l'indemnisation des victimes d'attentat D8 interview pour le magazine "En quête d'actualité" du 16 décembre 2015 la règlementation des drones Lexbase n°636 du 10 décembre 2015 précisions sur la consultation des pièces pendant la garde à vue Village de la Justice du 23 novembre 2015 le droit de l'Esport dans le projet de loi numérique RT France du 10 novembre 2015 arrêt CEDH Dieudonné Radio Orient débat du 5 novembre 2015 sur la réforme du droit du travail Lexbase du 15 octobre 2015 sur la fragilisation des droits de la defense pendant la grève des avocats L'Express du 2 octobre 2015 sur les amendes pour jets de mégots sur la voie publique Lexbase du 17 septembre 2015 sur les perquisitions en cabinet d'avocats et l'arrêt CEDH Sérvulo c/Portugal Archimag n°287 de septembre 2015 neutralité et loyauté des plateformes numériques http//Numéro 287 Démat des factures passage à l'acte Vice News du 31 août 2015 sur les soupçons de chantage dans l'affaire Eic Laurent/Roi du Maroc Village de la Justice du 21 août 2015 pour un véritable droit au renvoi d'audience Version Fémina du 6 juillet 2015 sur les sanctions pour abandon de détritus sur la voie publiques Lexbase du 2 juillet 2015 sur les honoraires de postulation France Info interview du 10 juin 2015 sur l'interdiction de l'appli Gossip Sud Radio débat du 4 juin 2015 sur portable et harcelement scolaire L'Obs du 4 juin 2015 sur les drones de l'info Libération du 3 juin 2015 sur l'application Gossip Europe 1 Interview du 2 juin 2015 sur le cyber harcèlement Weka du 18 mai 2015 Pollution de l'air procdure d'infraction de la Commission Européenne contre la France La Tribune du 23 avril 2015 "2 ans après le Rana Plaza" interview sur le devoir de vigilance et responsabilité sociétale des entreprises Lexbase n°608 du 9 avril 2015 vers l'élaboration d'un véritable droit des drones Metronews du 23 mars 2015 interview sur les poursuites pénales contre les bénéficiaires d'un bug informatique dans une station service Expoprotection du 16 mars 2015 "les employeurs condamnés à prévenir le burn-out" Europe 1 interview du 11 mars 2015 sur le swatting et les risques pénaux encourus Weka du 9 mars 2015 "contrats de génération un décret du 3 mars 2015 en facilite l'accès" Vice News du 7 mars 2015 interview sur le jugement Facebook du 5 mars 2015 LCI 6 mars 2015 interview sur le sexisme au travail Lexbase n°603 du 5 mars 2015 braconniers du droit ou plate-forme juridique légale les enseignements du jugement Lexbase n°601 du 12 février 2015 le droit d'accès de l'avocat au dossier complet de l'information Metronews du 10 février 2015 interview sur la fraude fiscale après le swissleaks Vice News du 6 février 2015 interview sur la violation du secret de l'instruction Lexbase n°598 du 22 janvier 2015 "menaces de mort à un avocat" ETV 14 janvier 2015 intervention dans le reportage du magazine d'information estonien Pealtnägija sur la contrefaçon Le Nouvel Economiste du 9 janvier 2015 "défiscalisation immobilière, aides et conseils" Weka du 15 décembre 2014"le sandale des dons de RTT encore interdits de fait aux agents publics" Le Figaro du 21 novembre 2014 "Crime organisé le nouveau statut des repentis" BFM Business l'Atelier numérique du 8 novembre 2014 débat sur la règlementation des drones civils RMC interview du 31 octobre 2014 sur le démarchage des avocats BFM Business émission-débat du 21 octobre 2014 sur la pénibilité au travail ExpoProtection du 13 octobre 2014 "les 6 décrets sur la pénibilité au travail viennent d'être publiés" 23 septembre 2014 interview sur les fraudes aux aides sociales par les britanniques installés en France Le Monde du Droit 9 septembre 2014 "faire et défaire la loi ALUR quelle cohérence ?" LCP-Public Sénat 28 juin 2014 interview sur l'arrêt Baby Loup du 25 juin 2014 e le principe de laïcité Le Figaro 17 juin 2014 interview sur les exonérations de taxe d'habitation Cahiers Lamy du CE n°138 de juin 2014 "attaques en règle contre le forfait-jours" BFM TV 31 mai 2014 interview sur Google et le droit à l'oubli numérique Cahiers Lamy du CE n°135 de mars 2014 vapoter au bureau vrai droit ou fumeux détournement de la loi Evin ? » Journal du management juridique mars 2014 Intensification de la lutte contre la fraude fiscale » Cahiers Lamy du CE n°132 de décembre 2013 Terrafemina du 29 novembre 2013 ''Qu'est-ce que la notion de légitime défense?'' TV News du 16 novembre 2013 "Le travail dominical" Metronews du 7 novembre 2013 "Il y a urgence à légiférer sur la géolocalisation des portables" Droit-Inc du 7 octobre 2013 "démarchage de clientèle oui ou non ?" Europe 1 le 30 septembre 2013 "Travail le dimanche quel impact économique" Revue Fémina du 3 au 9 juin 2013 "Accords emplois ça change quoi ? Revue Management mars 2013 Article dans la revue "Management" de mars 2013 "Les contrats de génération ce qui va changer" La loi fédérale obligeant les tribunaux à imposer une peine minimale de trois ans pour possession d'une arme à feu chargée et prohibée viole la Charte des droits, a estimé un juge de la Cour provinciale de Colombie-Britannique. Mis à jour le 4 janv. 2013 La décision a été rendue jeudi à Surrey par le juge James Bahen, au procès de Glenn Harley Tetsuji Sheck. Cet apprenti électricien âgé de 29 ans - sans casier judiciaire, a rappelé le magistrat - avait été arrêté par la police à l'extérieur d'un restaurant de Surrey en possession d'une arme de poing semi-automatique Glock 9 mm, une arme prohibée au Canada. Ce n'est pas la première fois que cette loi fédérale est invalidée par une cour provinciale. Et la Cour d'appel de l'Ontario s'apprête à étudier différentes affaires sur le même sujet, le mois prochain, dans le but de rendre une décision uniforme. En Colombie-Britannique, le juge Bahen a estimé que la disposition de la loi fédérale sur les peines minimales viole les garanties juridiques de l'article 7 de la Charte des droits et libertés, qui prévoit que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne», et qu'on ne peut porter atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale». Selon le magistrat, l'écart est trop arbitraire entre la peine maximale d'un an prévue dans le cas d'une procédure sommaire, et la peine minimale de trois ans prévue lorsqu'il s'agit d'un acte d'accusation formel. Les infractions passibles par procédure sommaire sont généralement de moindre gravité, alors que les mises en accusation formelles sont déposées dans le cas d'infractions plus sérieuses - introduction par effraction, vols de plus de 5000 $, agressions sexuelles graves et meurtres. Le juge de première instance a aussi soutenu que l'application de la peine minimale obligatoire dans des circonstances hypothétiques raisonnables» pourrait violer l'article 12 de la Charte des droits, qui protège les citoyens contre tous traitements ou peines cruels et inusités». Néanmoins, le magistrat a décidé de ne pas surseoir à l'application de la loi dans la cause de Glenn Harley Tetsuji Sheck il a plutôt accordé à la Couronne la chance de présenter davantage d'arguments à la cour sur cette question. La Couronne étudiera soigneusement la décision dans les prochains jours pour déterminer la prochaine étape appropriée», a affirmé le porte-parole Neil MacKenzie. Il a fait valoir que la Couronne pouvait encore obtenir le maintien de la peine prévue au code criminel, en vertu de l'article 1 de la Charte. Cet article prévoit que les droits garantis par la Charte ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique». Nous sommes très satisfaits, a indiqué Elizabeth Lewis, l'une des avocates de Tetsuji Sheck. Nous estimons qu'il s'agit d'une décision très solide et réfléchie.» Elle a ajouté que le débat n'était pas clos, et que le fardeau reposait désormais sur la Couronne. En Ontario, la Cour d'appel réunira en février cinq juges afin qu'ils se prononcent sur les peines minimales obligatoires à imposer pour possession d'armes prohibées. À la suite de verdicts divergents dans plusieurs affaires, les cinq juges ont choisi d'étudier six causes en même temps, dans le but de rendre une décision uniforme. De ces six causes, la peine minimale a été imposée la plupart du temps, mais la loi fédérale a été invalidée dans l'affaire Leroy Smickle. L'Ontarien avait pris des photos de lui-même avec des armes chargées, avant de les publier sur sa page Facebook. La juge Anne Molloy, de la Cour supérieure, avait condamné Smickle pour possession d'arme à feu illégale, mais elle a estimé que le fait de le condamner à trois ans de prison constituait une peine cruelle et inusitée, puisqu'il n'avait aucun antécédent judiciaire. ©Adeline Mantyk - L'Avantage Rimouski Le palais de justice de Rivière-du-Loup. Kevin Babin, 32 ans, le suspect dans l’histoire de l’altercation à l’arme blanche entre deux hommes survenue dans la nuit du 8 octobre 2017 dans une résidence de la rue Principale à Dégelis, au Témiscouata, devait connaître la date de son procès devant jury ce mardi, mais son dossier a été remis à la même étape au 3 septembre à Rivière-du-Loup. L’homme est accusé de tentative de meurtre, voies de fait et agression armée, en plus de six chefs d’accusation de bris d’engagement, lui qui était sous le coup d’un engagement contracté dans l’attente de sa sentence pour des voies de fait sur son ex-conjointe. Une peine de 15 mois et 13 jours de prison lui a été imposée le 27 octobre 2017 pour trois chefs d’accusation de voies de fait sur son ex-conjointe commis préalablement aux événements du 8 octobre. La procureure de la Couronne, Me Marie-Laurence Rouleau s’est opposée à la remise en liberté de l’accusé, qui est détenu de toute façon dans le dossier initial. Un homme de 55 ans aurait été agressé avec une arme blanche. Il a été transporté au centre hospitalier pour des blessures qui ne mettent pas sa vie en danger. Le suspect, un homme de 32 ans, a également été transporté au centre hospitalier de la région et a ensuite été transféré dans un hôpital de Québec pour des blessures importantes à une main. Sa vie n'est pas en danger. Il pourrait faire des accusations de tentative de meurtre, voies de fait, séquestration, introduction par effraction et bris d'engagement », rapportait la sergente de la SQ, Christine Coulombe, le 9 octobre 2017. Intéressant à lire, en cas de découverte "d'arme" dans les sacs par des agents de sécurité De plus en plus de femmes et même d’hommes achètent des bombes de défense… mais en théorie, la loi interdit leur transport. Comme le petit couteau suisse pratique en randonnée ou dans sa boîte à gants. matin tranquille, une femme veut entrer dans un grand magasin. En cette période d’état d’urgence, le vigile lui demande d’ouvrir son sac à main. Au fond une bombe lacrymogène. Vous n’avez pas le droit d’entrer avec. D’ailleurs, vous n’avez pas le droit de transporter ce genre de chose, nulle part, vous savez. » La cliente s’en va, un peu médusée. C’est pourtant un policier qui m’a conseillé de l’acheter… »Est-il vraiment interdit de transporter une bombe de défense achetée librement ? Ou le petit couteau suisse qui permet de découper son saucisson ou son camembert en randonnée ?La législation est claire L’acquisition est libre, sans être soumise à autorisation. Mais vous n’êtes pas censé avoir une bombe lacrymogène ou un couteau sur vous, hors de chez vous », explique Me Nicolas Fiorani, avocat au barreau de Metz. Devant le tribunal correctionnel de Metz, l’infraction de port sur soi ou de transport dans un véhicule d’une arme de catégorie D se retrouve relativement fréquemment. Les clients sont souvent surpris. Quand on achète une bombe de défense, ce n’est pas pour la garder à son domicile. C’est un peu caricatural mais on est souvent dans la situation d’une femme qui craint une agression dans la rue. »Surpris aussi, ces dernières semaines, l’homme qui devait rapporter à son père ses couteaux de cuisine, empruntés après un barbecue, et qui a dû s’en expliquer devant les juges. Mais pas uniquement. L’infraction est généralement rattachée à d’autres comme un délit routier ou un vol avec dégradations. Si au moment de l’interpellation, on trouve un couteau dans le véhicule, cela se rajoute en cascade, avec des pneus lisses, un défaut d’assurance,… C’est ce qu’on appelle une infraction de rattachement. » Comme notre apprenti boucher qui avait un peu trop forcé sur l’apéritif avant de se rendre en voiture chez son papa, avec ses couteaux de cuisine. L’infraction n’est pratiquement jamais poursuivie seule. Cependant, c’est un délit indépendant. Juridiquement cela pourrait faire l’objet d’un renvoi devant une juridiction pénale. Tout dépend de l’opportunité des poursuites et de la décision du parquet. Mais en pratique, cela n’arrive jamais. »Et qu’est-ce qu’on risque ? La législation est fastidieuse. Des arrêtés définissent la longue liste des armes dites modernes et leurs munitions. La peine encourue dépend donc de l’arme et de sa faible dangerosité » cela peut aller d’une contravention de 4e classe à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour un couteau. Le double s’il est transporté par plusieurs personnes. Cela peut être considéré comme une aberration de la loi. Mais c’est aussi un garde-fou utile. C’est une manière d’encadrer l’utilisation de ces armes facilement transportables qui peuvent être dangereuses. »Une utilisation qui peut aussi dépendre de l’objet, finalement. Il y a aussi les armes par destination un nerf de bœuf, une batte de base-ball, une barre de fer. Ou même un stylo-bille si vous le plantez dans l’œil de quelqu’un, il peut devenir une arme. En revanche, on ne peut pas vous poursuivre pour le port d’un stylo-bille », sourit l’avocat. Il y a un an, le 2 juin 2021, un adolescent de 14 ans était poignardé à deux pas de la cathédrale de Reims par un élève du même collège. Ce jeudi, un hommage était rendu à Éloi-An sur les lieux mêmes du drame. Ils étaient une cinquantaine à rendre hommage à Eloi-An, ce jeudi 2 juin 2022, à Reims. Vêtus de T-shirts blancs sur lesquels on pouvait lire le message "Éloi-An nous t'aimons", les parents, les camarades et les proches du jeune homme ont respecté une minute de silence en sa mémoire, à l'endroit même où le drame a eu lieu un an plus tôt, jour pour jour. Le 2 juin 2021, Éloi-An a été agressé à l'arme blanche rue Henri-Menu tout près de la cathédrale par un adolescent du même âge, scolarisé comme lui au collège Saint-Joseph. L'altercation d'une rare violence avait éclaté après des différends sur les réseaux sociaux. Hospitalisé pendant plus de deux mois au CHU de Reims, il avait succombé à ses blessures le 21 août 2021. Le père et la mère du garçon ont pris la parole lors de ce moment empreint d'émotion. "Le 2 juin dernier c'était le drame, la violence, mais aujourd'hui c'est l'hommage", a dit Valérie Delattre, sa mère, aux personnes rassemblées avant la minute de silence. "Ces lieux ne seront plus les mêmes parce qu'ils seront chargés d'amour." "Chaque instant est très difficile. On survit", nous a confié le père Olivier Delattre, qui a bien voulu nous répondre à l'issue du rassemblement. "Il était important qu'on honore sa mémoire particulièrement avec tous ses amis du collège, du centre équestre de Reims, du campus des savoirs où il suivait des cours pour améliorer ses résultats", a-t-il ajouté. En novembre, une marche blanche avait rassemblé plus de 130 personnes. Le 1er juin, une messe à la mémoire du jeune homme s'est tenue au sein de l'église Saint-André. "Éloi-An était un garçon si attachant, il était aimé de ses amis, de ses camarades. Qu'ils soient présents à toutes ces manifestations, ça nous fait chaud au cœur et ça nous soutient, par rapport aux épreuves que l'on va vivre et le procès qui va arriver d'ici quelques temps", a expliqué Olivier Delattre. À l'occasion de ce triste anniversaire, nous avons interrogé Matthieu Bourrette, le procureur de la République de Reims sur les avancées judiciaires dans cette affaire. "C'est un dossier qui vient tout juste de se terminer. Aussi bien les services d'enquête, les services sociaux, le magistrat instructeur, les parties, tout le monde a fait en sorte que ce dossier aille relativement vite compte tenu de sa spécificité", a-t-il précisé. "Le juge d'instruction a estimé qu'il y avait des charges suffisantes pour que le mineur soit renvoyé devant le tribunal pour enfants. Vu son âge, ce ne sera pas la cour d'assises mais le tribunal pour enfants. Il va statuer comme si nous nous trouvions devant une cour d'assises, mais sans jurés", a ajouté le procureur. On attend que la justice soit rendue avec la plus grande fermeté, on lui fait entièrement confiance. Olivier Delattre, père d'Éloi-An L'auteur présumé des faits, mis en examen et placé en détention provisoire, encourt un maximum de vingt ans de réclusion criminelle. Si personne ne fait appel de la décision du juge d'instruction, un procès devrait se tenir avant l'été.

peine encouru pour agression avec arme blanche